Conditions générales de vente
Article 1 : Objet
Les présentes « conditions générales » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site bonjours.co et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur » ou « le Client».
Les conditions générales de vente doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Le site bonjours.co est édité par Bonjours, société par actions simplifiée au capital social de 12 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 952 571 149, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR48952571149 et dont le siège social est au 16 rue Sainte-Cécile, Paris.
La société est représentée par Maria Alalou.
E-mail : bonjour@bonjours.co
ARTICLE 3 : Accès aux services
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site bonjours.co. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site bonjours.co.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le site bonjours.co s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
ARTICLE 6 : Prix / Paiement
Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros TTC et ne sont valables qu'à la date de la validation de la commande par l’Utilisateur. L’Éditeur se réserve le droit de les modifier, sans préavis, à tout moment, restant entendu que la facturation des produits se fera sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande ou de la précommande.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande ou précommande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande ou précommande et tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits figurant sur le site.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande ou de la précommande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Ces prix sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression.
Les produits sont payables en euros le jour de la commande effective. Les paiements sont effectués par carte bancaire.
Le Client communique le numéro de sa carte bancaire, associé à sa date d’expiration ainsi que les chiffres du cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire. Afin d’assurer la sécurité des paiements effectués en ligne, le Client accède à un espace dédié mis à disposition par Shopify Payments, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement et la sécurité du paiement en lui-même. À cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la société Bonjours par le biais de Shopify Payments vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
Les produits demeurent la propriété de l’Éditeur jusqu’à la réception du paiement. Le transfert des risques au Client s’opère dès la livraison des produits.
ARTICLE 7 : Livraison
Livraison en France métropolitaine uniquement.
Lors de l’enregistrement des coordonnées personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude des données obligatoires qu’il fournit. Dans le cas où l’adresse de livraison qu’il a indiquée s’avérerait inexacte ou en cas d’impossibilité pour le service de livraison de lui délivrer son colis pour des raisons lui étant imputables, les frais de réexpédition du colis qui aura été retourné à l’Éditeur seront à la charge du Client.
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Il s’agit de délais estimatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou étant dû à un acte de force majeure.
L’Éditeur propose trois modes de livraisons :
- Livraison Standard à domicile : elle s’effectue par les services de La Poste au tarif postal en vigueur à la date de la commande.
- Livraison en point relais Mondial Relay : elle s’effectue par Mondial Relay sans signature au tarif en vigueur à la date de la commande.
- Livraison locale (à Paris uniquement) : livraison bas carbone au tarif en vigueur à la date de la commande.
L’Éditeur n’est pas tenu responsable en cas d’erreur lors de la saisie par le Client du mode de livraison. Dans le cas d’une erreur de saisie, la réexpédition sera à la charge du Client.
ARTICLE 8 : Remboursement
À réception de sa commande, le Client a 15 jours pour retourner un produit qui ne lui conviendrait pas à l’Éditeur et demander un échange ou remboursement.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : bonjour@bonjours.co.
Le produit doit être renvoyé par le Client dans son emballage d'origine ou tout emballage équivalent et en parfait état. Sauf en cas d’erreur de livraison par l’Éditeur, les frais de transport ne sont pas remboursables.
ARTICLE 9 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site bonjours.co (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L'Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’Éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. Ces derniers peuvent être utilisés par les Utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L'Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les Utilisateurs, et ce sans justification.
ARTICLE 10 : Données personnelles
Afin de fournir les services proposés, l’Éditeur pourra être amené à traiter des données personnelles concernant l’Utilisateur, notamment celles qui auront été collectées lors de son inscription sur le site, ou de la passation de sa commande.
Les informations et données concernant l’Utilisateur sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, à l'exécution et au suivi des relations commerciales, ainsi qu'à des fins statistiques internes. Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui participent à ces relations (telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes) pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces données sont également conservées afin de poursuivre des objectifs de sécurité, d'identification, d'amélioration et de personnalisation des services.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au « Règlement Général sur la Protection des Données » (RGPD) mis en vigueur le 25 mai 2018, l’Éditeur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de l’ensemble des informations personnelles qui le concernent.
L'Utilisateur est susceptible de recevoir des offres portant sur des produits ou services analogues à ceux ayant déjà fait l'objet d'une commande, ou des lettres d'information. Il a, à tout moment et sans frais, la possibilité de s’y opposer pour l'avenir. Pour cela, il lui suffit d'envoyer un mail à l'adresse bonjour@bonjours.co et les dispositions nécessaires seront prises immédiatement.
Ces droits peuvent être exercés dans les conditions et les limites visées par la réglementation en vigueur.
L’Éditeur a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.
ARTICLE 11 : Évolution des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont entrées en vigueur le 15/06/2023.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales de vente à tout moment et sans justification.